Interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

Auteur

Serge Melly

Date du dépôt

04.06.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_364

Commission

-

Délais réponse du CE

11.09.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.06.2019

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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