Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ?

Auteur

Arnaud Bouverat

Date du dépôt

25.06.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DSAS

Identifiant

19_INT_377

Commission

-

Délais réponse du CE

02.10.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 02.07.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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