Interpellation Anne Baehler Bech - Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ?

Auteur

Anne Baehler Bech

Date du dépôt

02.07.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_378

Commission

-

Délais réponse du CE

27.11.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.08.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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