Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ?

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

27.08.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

19_INT_380

Commission

-

Délais réponse du CE

03.12.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.09.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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