Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ?
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
27.08.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
DFIRE
Identifiant
19_INT_380
Commission
-
Délais réponse du CE
03.12.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.09.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |