Interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

01.10.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DEIS

Identifiant

19_INT_399

Commission

-

Délais réponse du CE

08.01.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.10.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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