Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Des soldes toute l'année ?

Auteur

Jessica Jaccoud

Date du dépôt

08.10.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_404

Commission

-

Délais réponse du CE

29.01.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.10.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page