Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?

Auteur

Florence Bettschart-Narbel

Date du dépôt

08.10.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_406

Commission

-

Délais réponse du CE

29.01.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.10.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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