Interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ?

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

29.10.2019

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_409

Commission

-

Délais réponse du CE

05.02.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.11.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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