Interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ?

Auteur

Vincent Keller

Date du dépôt

03.12.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_425

Commission

-

Délais réponse du CE

10.03.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.12.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page