Interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ?

Auteur

Vincent Jaques

Date du dépôt

03.12.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DEIS

Identifiant

19_INT_428

Commission

-

Délais réponse du CE

10.03.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.12.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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