Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

08.01.2019

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

19_MOT_068

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

21.01.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.01.2020

Texte déposé

-

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