Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

28.05.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_MOT_095

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non prise en considération, 23.09.2020

Texte déposé

-

Documents

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
22.09.2020
15.09.2020

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