Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite !

Auteur

Arnaud Bouverat

Date du dépôt

25.06.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DSAS

Identifiant

19_MOT_101

Commission

19_193

Délais réponse du CE

14.01.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 14.01.2020

Texte déposé

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