Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
19.11.2019
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
19_MOT_117
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RENV-COM, 26.11.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |
19_MOT_117_RC | Divers |