Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles

Auteur

Patrick Simonin

Date du dépôt

05.03.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DSAS

Identifiant

19_POS_122

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retiré, 22.06.2021

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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