Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

Auteur

Anne Baehler Bech

Date du dépôt

02.04.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_POS_136

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

RENV-COM, 09.04.2019

Texte déposé

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