Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

Auteur

Anne Baehler Bech

Date du dépôt

02.04.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_POS_136

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non pris en considération, 05.05.2021

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
04.05.2021
27.04.2021
09.03.2021
09.02.2021

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