Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

04.06.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DSAS, DIT, DFJC

Identifiant

19_POS_147

Commission

19_191

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RENV-COM, 11.06.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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