Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés

Auteur

Claire Attinger Doepper

Date du dépôt

02.07.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

19_POS_156

Commission

19_204

Délais réponse du CE

24.11.2021

Dernière décision du GC

Pris en considération, 24.11.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
24.11.2020
17.11.2020
10.11.2020
03.11.2020

Partager la page