Simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ?

Auteur

Laurent Miéville

Date du dépôt

19.02.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

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Identifiant

19_QUE_033

Commission

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Délais réponse du CE

19.05.2019

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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