Simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ?

Auteur

Laurent Miéville

Date du dépôt

10.09.2019

Département pilote

DIRH

Département en appui

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Identifiant

19_QUE_047

Commission

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Délais réponse du CE

10.10.2019

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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