Simple question Hadrien Buclin - L'Etat facilite-t-il l'acquisition d'armes ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

03.12.2019

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

19_QUE_062

Commission

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Délais réponse du CE

03.01.2020

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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