Résolution Alexandre Berthoud et consorts - au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

09.04.2019

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_027

Commission

-

Délais réponse du CE

10.12.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.09.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Vote sur la résolution, du 10.09.19 Divers

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