Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires.

Auteur

Florence Bettschart-Narbel

Date du dépôt

21.05.2019

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

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Identifiant

19_RES_030

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

REF, 11.06.2019

Texte déposé

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