Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?

Auteur

Jean-Luc Bezençon

Date du dépôt

19.11.2019

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_034

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

REF, 14.01.2020

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Amdt et votes du 14.01.20 Divers
  Dépôt Divers

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