Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile.

Auteur

Gfeller Olivier

Date de dépôt

28.01.2003

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

03_INT_084

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.04.2003

Développement

28.01.2003

Séance CE

-

Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

-

Lien Titre
Développement et discussion est composé par
dépôt est composé par

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