Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

08.04.2003

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

03_POS_048

Motion d'ordre

-

Délais réponse

09.09.2004

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

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Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Discussion et prise en considération (09.09.03 matin) est composé par
dépôt est composé par
Développement et discussion préalable est composé par
Amendement du 9.9.03 est composé par

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