Question orale Maurice Mischler - Les billets d’avions se sont-ils envolés ?

Auteur

Maurice Mischler

Date du dépôt

29.09.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_18

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 07.10.2020

Texte déposé

En février 2019, c’est-à-dire il y a une année et demie, j’ai eu le plaisir de déposer une initiative pour proposer une taxe sur les billets d’avion. A ma grande satisfaction, cette initiative a été accepté par le plenum avec une prise en considération immédiate.

Je m’y étais pourtant pris à l’avance dans le but de donner un signal fort à la confédération et surtout pour parlement à propos de la nouvelle loi sur le C02. qui est en discussion actuellement aux chambres fédérales. De plus, il me semble que cette initiative ne devrait pas donner un travail insurmontable aux services : il suffit essentiellement de transmettre le message suivant à la confédération :

 

L’Assemblée fédérale édicte une taxe sur les billets d’avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de déplacement à d’autres avec un impact moins fort sur l’environnement.

 

 

Je demande donc au conseil d’Etat de bien vouloir nous donner des nouvelles sur le traitement de cette initiative

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
06.10.2020
29.09.2020

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