Question orale Florence Gross - A quand la finalisation de la planification hospitalière du canton?

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

03.11.2020

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_19

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 18.11.2020

Texte déposé

Suite à un arrêt du TAF de janvier 2019, le canton annoncé qu’il prévoyait une nouvelle planification hospitalière pour une entrée en vigueur au 1.1.2022. La question d’un calendrier précis se pose donc sachant qu’il y aura un délai de recours sur la planification proposée afin qu’elle puisse entrer en force au 1.1.2022.

La question peut se résumer ainsi: quel calendrier a prévu le Conseil d’Etat pour respecter le délai d’entrée en vigueur de cette planification ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
17.11.2020
10.11.2020
03.11.2020

Partager la page