Question orale Sébastien Pedroli - Covid-19 : 2ème vague de renvois d'audiences par les tribunaux ?

Auteur

Sébastien Pedroli

Date du dépôt

03.11.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_26

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 18.11.2020

Texte déposé

Comme cela était craint, la deuxième vague de la Covid-19 est désormais là.

 

L’exercice de la justice est un droit fondamental pour les justiciables et le 3ème pouvoir doit pouvoir continuer à fonctionner.

 

En mars et avril dernier, la majeure partie des audiences a été reportée à une date ultérieure, mettant parfois les justiciables dans une situation difficile.

 

Aujourd’hui, il est à craindre que l’on ne revive la même situation.

 

En effet, les restrictions du nombre de personnes présentes dans une seule salle font que, ces prochains jours, il pourrait devenir difficile de rendre la justice, puisque dans les affaires pénales par exemple, il n’est pas rare qu’une dizaine de personnes soient présentes dans une même salle.

 

Il est ainsi à craindre que, par des moyens dilatoires, les parties n’essaient d’obtenir le renvoi d’audiences en alléguant la crise sanitaire.

 

Ma question est donc la suivante :

 

Le Conseil d’Etat va-t-il prendre des mesures ou des directives pour s’assurer du bon déroulement des audiences durant la période de pandémie ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
17.11.2020
10.11.2020
03.11.2020

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