Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment garantir les droits démocratiques élémentaires en période de pandémie ?

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

01.12.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_35

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.12.2020

Texte déposé

Les mesures prises pour répondre à l'urgence sanitaire en particulier avec l'arrivée de la deuxième vague ont un impact certain sur la vie politique et sur les instruments de la démocratie. En effet, alors que les contacts rapprochés doivent être limités au maximum dans l'espace public, la récolte de signatures dans le cadre d'une initiative populaire s'en trouve fortement affectée ;  afin de pouvoir garantir le maintien des instruments démocratiques malgré le contexte sanitaire, le Conseil d'Etat envisage-t-il d'élaborer des mesures visant à allonger le délai de récolte de signatures pour une initiative populaire, en intégrant ces mesures exceptionnelles dans un arrêté en lien avec le COVID-19?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.12.2020
01.12.2020

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