Question orale Sébastien Cala - POCAMA et COVID-19, une entente compliquée ?

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

01.12.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_39

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.12.2020

Texte déposé

Une très grande part des organisateur.trices de manifestations doivent faire une demande préalable d’autorisation via le formulaire en ligne POCAMA. Ces demandes doivent être réalisées au plus tard 3 mois avant la manifestation, comme le mentionne le site officiel de l’Etat de Vaud[1]. De fait, à l’heure du dépôt de cette question orale, les manifestations prévues au mois de mars sont déjà concernées par les délais en vigueur.

 

Différent.e.s acteur.trice.s concerné.e.s m’ont informé qu’il leur avait été déconseillé de faire une demande car elle serait refusée au vu de la situation sanitaire en cours, alors même que leurs manifestations devraient avoir lieu en mars, en avril ou en mai.

 

S’il paraît évident, compte tenu des restrictions actuelles, de ne pas accorder d’autorisation, nous pouvons tout de même espérer une amélioration de la situation sanitaire dans les mois à venir. Il serait dès lors dommageable que des organisateur.trices de manifestations, dont dépendent d’ailleurs nombre d’acteurs économiques touchés par la crise sanitaire actuelle (traiteurs, hôtelier.ère.s, vigneron.ne.s, commerçant.e.s, etc.), voient leurs démarches compliquées ou renoncent à cause d’un refus ou des délais imposés, alors que leur manifestation pourrait se dérouler dans une période potentiellement plus favorable du point de vue sanitaire.

 

Le soussigné a dès lors l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

 

-       Le Conseil d’Etat a-t-il prévu de remédier à cette problématique, par exemple en accordant des autorisations provisoires assujetties à l’évolution de la situation sanitaire, ou en réduisant les délais en vigueur ?

 

[1] www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/ (Consulté le 18 novembre 2020).

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.12.2020
01.12.2020

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