Question orale Céline Baux - WelQome…. The End

Auteur

Céline Baux

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_8

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.09.2020

Texte déposé

Le du 30 juin dernier, le Grand Conseil a entériné de manière unanime l’EMPD 233-2 sur une aide à la relance économique suite au effet de la COVID. L’article 8 précise la durée de l’offre : du 22 juin au 22 septembre 2020 ou au plus tard jusqu’à épuisement des 15 millions. A l’heure où j’écris ces lignes un peu plus de la moitié de la somme est distribuée et je pose donc la question suivante :

 

Si l’entier du montant voté (CHF 15 millions) ne devait pas avoir été toute distribué le 22 septembre et sachant que de nombreux prestataires n’ont pas atteint leur plafond, serait-il envisageable de prolonger ce délai ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.09.2020
01.09.2020

Partager la page