Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

23.06.2020

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

20_INI_027

Commission

CTPOF

Délais réponse du CE

09.03.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 09.03.2021

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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