Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ?

Auteur

Patrick Simonin

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_2

Commission

-

Délais réponse du CE

07.12.2020

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 09.09.2020

Texte déposé

Au printemps 2017, toutes les autorités vaudoises défilaient fièrement devant la toute nouvelle
malterie de Bavois (première dans le Canton), preuve du génie rural vaudois, qui pourra utiliser ses
propres céréales pour des activités brassicoles locales.
Pour boucler la boucle, une brasserie artisanale était même en projet, dans la zone village du même
village, afin d’offrir un produit exemplaire en terme de production en circuit court. Ce même circuit
court prôné tant par les autorités que les consommateurs.
Le moment de donner quelques infos sur la suite de cette jolie histoire :
- plus de 2 ans de procédures, y compris judiciaires, on fait avorter le projet de brasserie au village,
- la nouvelle stabulation terminée en 2017, après une longue procédure également, n’a jamais été
utilisée comme telle, à cause de nombreux coups durs (trop de pertes animales) lors du sevrage de
veaux,
- après un coup de fil à l’entité hors zone à bâtir (HZB), et une réponse laconique de ces derniers,
la brasserie a été installée dans la nouvelle stabulation,
- plus de 2 ans se passent avant que les services ne fassent leur travail, toutefois sans notion d’aide
à la régularisation d’une production à 99% locale et 100% artisanale.
Résultat :
- de guerre lasse, ne voulant se relancer dans de longues procédures à l’issue incertaine, les
propriétaires ont démantelé et vendu le matériel de leur brasserie. Il s’agissait-là de la seule gamme
estampillée quasi intégralement « Terre vaudoise » qui a ainsi disparu. Une seule autre bière, d’une
autre brasserie l’est actuellement.
Champs de céréales, malterie et brasserie réunis à portée de main pour un produit, selon leur
slogan : « Y’a pas plus local ! » mais quel intérêt au vu de notre administration.
Notre administration, notamment occupée, sur les images satellites, à trouver l’objet du délit : « Une
cabane de 2 x 3m, entourée d’un grillage !!! » Oui, vous avez raison, il s’agit du poulailler familial,
qui est là depuis 30 ans. Très bien, nous allons remplir le formulaire et entamer les démarches.
OUI, cela figurera dans la réponse, la loi c’est la loi, OUI, nos entrepreneurs agricoles n’ont pas fait
tout juste, mais par la présente interpellation, le soussigné a ainsi l’honneur de poser les questions
suivantes au Conseil d’Etat :
a) Lorsque les données des images satellites permettront de voir à l’intérieur des bâtiments, estce
que les bouchers de campagne, huileries, vignerons, etc… établis en zone agricole doivent
se faire du souci pour garder leur production hors zone à bâtir ?
b) Le Canton prévoit-il de décrire clairement la frontière entre production artisanale et production
industrielle ? (Car dans le cas de la brasserie concernée, on souhaiterait les voir en Zone
Industrielle, alors que l’on parle d’une production de 70 litres par jour).
c) Des adaptations (règlements ou interprétations) sont-elles envisagées pour ne pas mettre en
péril toute velléité de production artisanale en circuit court par des entrepreneurs agricoles ? Ou
alors, une orientation à apporter des solutions pour ces clients-contribuables suffirait-elle à
résoudre nombre de cas ?

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.09.2020
01.09.2020

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