Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

07.01.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

20_INT_435

Commission

-

Délais réponse du CE

14.04.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 14.01.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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