Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Respecter le principe d'équivalence fiscale par une reprise totale de la facture sociale par le Canton, c'est possible sans diminuer les prestations sociales ni augmenter les impôts des citoyens...

Auteur

Dominique-Ella Christin

Date du dépôt

11.02.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

DSAS, DFIRE

Identifiant

20_INT_449

Commission

-

Délais réponse du CE

25.05.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 25.02.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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