Interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ?

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

25.02.2020

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_453

Commission

-

Délais réponse du CE

03.06.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.03.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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