Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ?

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

03.03.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_458

Commission

-

Délais réponse du CE

10.06.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.03.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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