Interpellation Jean Tschopp et consorts - – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables.

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

12.05.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

DSAS

Identifiant

20_INT_468

Commission

-

Délais réponse du CE

09.09.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 09.06.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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