Interpellation Stéphane Masson - – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ?

Auteur

Stéphane Masson

Date du dépôt

12.05.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_473

Commission

-

Délais réponse du CE

26.08.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.05.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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