Interpellation Dylan Karlen et consorts - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ?

Auteur

Dylan Karlen

Date du dépôt

26.05.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_481

Commission

-

Délais réponse du CE

23.09.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 23.06.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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