Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ?

Auteur

Pierre-Alain Favrod

Date du dépôt

26.05.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_489

Commission

-

Délais réponse du CE

16.09.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.06.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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