Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

09.06.2020

Département pilote

DES

Département en appui

DSAS

Identifiant

20_INT_492

Commission

-

Délais réponse du CE

23.09.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 23.06.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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