Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ?

Auteur

Sébastien Cala

Date du dépôt

30.06.2020

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_506

Commission

-

Délais réponse du CE

30.11.2020

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 02.09.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
01.09.2020
25.08.2020

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