Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison.

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

11.02.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_129

Commission

-

Délais réponse du CE

18.05.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 18.05.2021

Texte déposé

-

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
18.05.2021
04.05.2021
27.04.2021
20.04.2021

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