Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

01.07.2020

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

20_MOT_159

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non prise en considération, 16.03.2021

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
16.03.2021
01.09.2020
25.08.2020

Partager la page