Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?
Auteur
Jean-Daniel Carrard
Date du dépôt
10.03.2020
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
20_POS_199
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RENV-COM, 16.06.2020
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |