Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

10.03.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_POS_199

Commission

CTPOF

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RENV-COM, 16.06.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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