Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)
Auteur
Werner Riesen
Date du dépôt
03.03.2020
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
20_POS_201
Commission
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Délais réponse du CE
03.03.2021
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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