Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

Auteur

Anne-Laure Métraux-Botteron

Date du dépôt

01.07.2020

Département pilote

DIRH

Département en appui

DIT

Identifiant

20_POS_224

Commission

CTITM

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 02.09.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
01.09.2020
25.08.2020

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