Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

Auteur

Nicolas Bolay

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DES

Département en appui

DEIS

Identifiant

20_POS_3

Commission

20_320

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 09.09.2020

Texte déposé

Texte déposé

 

On demande aux agriculteurs, souvent locataires, d’entretenir les pâturages qui leur sont confiés, selon des normes strictes. Ils doivent lutter contre les plantes nuisibles (chardons, rumex, séneçons, …) et empêcher l’embroussaillement de la surface pâturable, le tout est bien sûr lié à des contrôles et permet l’octroi des paiements directs d’estivage.

 

En montagne, la forêt poursuit son emprise sur les terres agricoles beaucoup plus vite qu’en plaine par une difficulté d’exploitation plus élevée et donc une rentabilité moindre.

 

Lors des échanges avec les propriétaires à propos de l’exploitation du boisé, il ressort très souvent que ces derniers renoncent à exécuter des coupes de bois, pour maintenir des surfaces ouvertes, car la coupe leur coûte de l’argent.

 

Le déficit d’exploitation du bois en zone de protection est subventionné à hauteur de 90% du déficit tant dis que sur les autres surfaces il s’agit d’un subventionnement de 70% du déficit.

 

Partant de ce constat, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport :

 

-       Afin d’étudier l’opportunité d’envisager un subventionnement supplémentaire du déficit

-       Ainsi qu’une simplification administrative pour l’octroi de ce dit subventionnement

 

 

 

 

Commentaire

 

Intérêt personnel : exploitant d’alpages sur le canton de Vaud et contrôleur d’estivage pour la DGAV (CoBra)

 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.09.2020
01.09.2020

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Denis Rubattel UDC
Fabien Deillon UDC
Jean-Marc Sordet UDC
José Durussel UDC
Nicolas Glauser UDC
Céline Baux UDC
Jean-Luc Chollet UDC
Yann Glayre UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Dylan Karlen UDC
Sacha Soldini UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Werner Riesen UDC
Philippe Ducommun UDC
Cédric Weissert UDC
Maurice Treboux UDC
Yvan Pahud UDC
Philippe Liniger UDC
Jean-François Thuillard UDC
Jean-Bernard Chevalley UDC
Julien Cuérel UDC
Pierre-André Pernoud UDC
Philippe Jobin UDC

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